Commission Permanente du 05 mars 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1OUVERTURE DE CLASSE - Délibération
2.1LOI FALLOUX MODIFICATION DE L'AFFECTATION DES SUBVENTIONS DES COLLEGES LE PORTALET A LARGENTIERE ET RIVIER A BOURG ST ANDEOL - Délibération
3.1COLLEGE PUBLIC CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
4.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS COLLEGE LE TEIL JOYEUSE LES VANS - Délibération
5.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LYCEENS ANNEE SCOLAIRE 2006-2007 - Délibération - Annexe - Annexe
6.1SORTIES PATRIMOINE ARDECHOIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.1CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'UTILISATION DES SERVICES DE LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET PAR LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (PRIVAS) - Délibération
9.1ELIMINATION DE LIVRES USAGES OU OBSOLETES DES COLLECTIONS DE LA B.D.P. - Délibération
10.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe
11.1ACQUISITION DE PARCELLES - Délibération
12.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
13.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES EQUIPES SPORTIVES DE HAUT NIVEAU AMATEUR - Délibération - Annexe
14.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LES ECOLES DE SPORT - Délibération - Annexe
15.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES PREMIERE REPARTITION - Délibération
16.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
17.1CONVENTIONS AVEC LES CCAS PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RMI - Délibération
18.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE 1 - Délibération
18.2REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE 2 - Délibération
19.1POLITIQUE DE L'EAU : SYNTHESE DES REUNIONS 'BILAN' ET AFFECTATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
20.1CONVENTION DE TRAVAUX POUR LA LIAISON ENTRE LA RD 86 ET LA RN 7 - 2ème PONT SUR LE RHONE A VALENCE - Délibération
21.1CONVENTION DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA RD 86 ENTRE BAIX ET CRUAS - Délibération
22.1CONVENTION DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA RD 820 POUR L'ACCES A ANNONAY 2ème TRANCHE - Délibération
23.1CONVENTION D'ETUDES ET ACQUISITIONS FONCIERES POUR LA DEVIATION DE LA RD 86 A CORNAS - SAINT PERAY - GUILHERAND GRANGES - Délibération
24.1CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'AUBIGNAS RD 363 à AUBIGNAS - PK 0 à 2,900 AMENAGEMENTS LOCALISES - Délibération
25.1PATRIMOINE FONCIER MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération - Annexe
26.1PROGRAMME RN TRANSFEREES 2007 - Délibération
27.1TRANSPORTS SCOLAIRES 2 - Délibération
29.1GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITES PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
29.2GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITES PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
30.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe
31.1CAP TERRITOIRES : PERIMETRES GEOGRAPHIQUES ET ENVELOPPES FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
32.1AGRICULTURE - Délibération
33.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES ORC du Tournonais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
33.2OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES ORC des cantons d'Aubenas et Villeneuve de berg - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
34.1FONDS DEPARTEMENTAL D'EDITIONS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
35.1PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe - Annexe
36.1VILLAGES DE CARACTERE - Délibération
37.1MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COLLECTIVITE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE - Délibération
38.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
39.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
40.1MANDAT SPECIAL - Délibération
41.1REGULARISATION FONCIERE DES COLLEGES - Délibération - Annexe
42.1Définitions juridiques des opérations - Délibération
43.1Autorisation de signer 1 - Délibération
44.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
45.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
45.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
45.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
45.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
45.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
45.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
45.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
45.8AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 8 - Délibération
45.9AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 9 - Délibération
46.1REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL - Délibération
47.1AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE PRIVAS POUR L'OCTROI DES CARTES DE STATIONNEMENT - Délibération
48.1Désenclavement numérique - Délibération - Annexe